Mentions légales du site de la commune de Villeneuve d’Amont
Article 1 : L’Éditeur
L’édition et la direction de la publication du site « www.villeneuve25270.fr » sont assurées par Marie-Claire MONNIN, ci-après appelée l’Éditeur, Maire de Villeneuve d’Amont, 1 Place de la Mairie – 25270 VILLENEUVE D’AMONT– France. Le numéro de téléphone est +33 3 81 89 51 51, et l’adresse de courrier électronique « mairie@villeneuve25270.fr ».
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site « www.villeneuve25270.fr » est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
Le site « www.villeneuve25270.fr » est hébergé dans un data center situé en France.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible depuis tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site « www.villeneuve25270.fr » ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : collecte des données
L’Utilisateur peut consulter le site « www.cnil.fr » pour plus d’informations sur ses droits.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter « mairie@villeneuve25270.fr ». Conformément à la législation, l’Éditeur dispose d’un mois maximum pour répondre à une demande de droit d’accès à compter de la réception de la demande (article 12.3 du RGPD).
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 : cookies
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
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Article 6 : propriété intellectuelle
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Article 7 : Limitations de responsabilités
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